des Eaux & Forêts.

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ARRESTS DU CONSEIL,

Qu i caíTent les Ordonnance & Sentence rendues par 1 $Lieutenant d u Bailliage d’Etampes, ies z Sc 13 Mai 1757;ordonnent que pour raison des contestations entre Par-ties, au sujet des dégâts causés par les Lapins fur le Ter-ritoire de la Paroisse d’Auvers , dans le ressort de la Maî-trise des Eaux & Forêts de Paris , lesditcs Parties feronttenues de se pourvoir en premiers Instance au Siège deladite Maîtrise de. Paris , jusqu'à Sentence définitive ìnclu-. sivement, sauf l'appel 5 font défenses de procéder ail-leurs , fous les peines y portées, 8 c condamnent Goupìí,Procureur au Bailliage d’Etampes, .en cent livres d'amen-de, pour avoir íìgné 8 c présenté la Requête fur laquelle.est intervenue ladite Ordonnance du 2 Mai 1757.

Des 1 6 doit 1757 & LL Novembre 1758.

SENTENCE

De la Maîtrise des Maux & Forets de Paris y

PORTANT défenses de pêcher dans les Etangs, Postes »Canaux Sc Réservoirs â Poiíîons, dépendans des Terres ScSeigneuries de Châtres & des Bouliers, près Tournan enBrie ; 8c à tous Cabaretiers > Aubergistes & autres , d’a-cheter des Passans, Vagabonds, Gens fans aveu 8c incon-. nus aucuns Poissons ni Ecrevisses , le tout fous les peines8c amendes portées en ladite Sentence.

D u premier Oílolre 1757 .