Réglemens

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ARREST DU CONSEIL,

jQ U I caste un Arrêt du Parlement de Metz, & juge quisur une demande faite par un Seigneur, ou son Fermieren partage d u produit des regains de Prés communaux,contre les Habitans d’une Communauté, les Parties doit■vent procéder en la Maîtrise.

D u 4 Oéíobre 1757.

ARREST DU CONSEIL,

Q U I Juge qu’un Garde General, Collecteur des amendesSc confiscations d’une Maîtrise, n'a pas le droit de perce-voir le prix de Bois saisis fur un Marchand, mais que cej>rix doit être remis au Receveur Général des Domaines£c Bois»

D u 4 Oftobre 1757.

II se trouve en entier dans ^Instruction des Gardes.

ARREST DU CONSEIL,

I ordonne l’exécution de celui du 30 Décembre 1704'en conséquence , caste un Bail emphytéotique de trentearpens de Bois dépendans de l’Abbaye de la Bcnistons-Dku.

Du ï7 Décembre 1757*