des Eaux & Forets,

î 2 ì

ARREST DU CONSEIL;

P A R. lequel les Seigneurs de Cheffes & du Pleffis-Bourré »font maintenus & gardés dans les cantonnemens faîts desCommunes, Bois & Usages de .ChefFes Sc Brxolay , envertu des Jugemens de da Table de Marbre du Palais àParis , des 9 Janvier 1740 & 26 Oótobre 1744.

Du 3 Janvier 1758 .

SENTENCE

De Li Maîtrise des Eaux & Forêts de Paris >

Qui condamne difFérens Particuliers en Pamende , pouravoir coupé des Bois dans ceux appartenans à M. de Li-meil ; leur fait défenses de récidiver & d’cntrer dans lesdicsBois avec aucuns ferremens, pofir y abattre, déshonorerSc ébranclier aucun Arbre , môme de mener aucuns Che-vaux , Bôtes aimes, Vaches ni Moutons > fous les .peines& amendes y portées.

D u 16 Janvier 1758.

ARREST DU CONSEIL,

íRu I casse un Arrêt du Parlement de Paris , & qui ordonneque fur l’appel d’une Sentence d’un Juge de Seigneur enmatière d’Eaux & Forêts, les Parties procéderons en lqTable de Marbre de Paris .

Du 24 Janvier 1758 »

% x ij