Régie mens

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ARREST DU CONSEIL.,

QUI caste un Arrêt du Parlement de Douay , en ce quèpar icelui le Procureur du R.oy de la Maîtrise particulièrede Valenciennes a été condamné aux dépens envers ur.ePartie.

Du 31 Janvier 1758a

S U R la Requête présentée au 'Roy en son Conseil , pa?

le Procureur de Sa Majesté en la Maîtrise particulièredes Eaux 6c Forêts de Valenciennes ; contenant que,'<.V.Aces CAUSES > requéroic le Suppliant qvdil plut à SaMajesté casier & annulîer l’Arret du Parlement dc Douaydn S Mats 1757 , rendu contre le Suppliant au prost dndirGilles Capelle ; cn conséquence, ordonner que la Délibé-ration des Officiers de la Maîrrste de Valenciennes , du :-fNovembre 1756, rendue fur le Réquisitoire du Suppliant)sortira son plein 6c entier effet ; faire défenses aux Officiers«lu dit Parlement de condamner à l’avenir le Suppliant ar.xdépens en son propre & privé nom - lorsqu’ii s’ágíra des in-térêts de Sa Majesté, & condamner ledit Gilles Capelle áîa restitution envers le Suppliant, des femmes qu’íl luí apayées , tant pour frais, que pour les dépens auxquels il aété condamné par ledit Arrêt du 8 Mars 1757, 6c ordonnerque le Procureur Général dudit Parlement fera tenu deprendre fait 6c cause du Suppliant, lcrsqu’il sera question desintérêts de Sa Majesté. Vu ladite Requête 6r les pièces yjointes, ensemble PArrêt dudit Parlement de Douay dtf 8Mars 1757 ci-destus mentionné, &c. Oui le Rapport, 6c.jLE ROY EN SON CONSEJf , ayant aucunement égard àla Requête , a caste 6e annullé, cafll- 6c annulle FAirêt duditParlement de Douay, rendu pour raison du fait dont il s'agrt,le 8 Mars 1757,, feulement en ce que par icelui Je Supplianta été condamné.perfonnellemcnt aux dépens envers le nom-mé Gilles Capelle; 6c en conséquence, ordonneía Majestéque les sommes que le Suppliant se trouvera avoir payéesaudit Capelle , en exécution dudit A r rêr, lui seront rendues& restituées ; à «Jtfoi fairè ledit Capelle fera contraint parles voies ordinaires ; ce faisant, il en sera âc demeurera bien& valablement quitte 6c déchargé : Et fera le présent Arrêtexécuté nonobstant opposition .ou autres empêchemens gé-néralement quelconques , pour lesquels 11e fera différé , 6cdont? si aucuns interviennent , Sa Majesté $’en est ? & à son