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Réglemens 'r 75$

SENTENCE

De la Maîtrise des Eaux & Forêts de Paris j

Portant défenses aux Habitans de Cueilly, Champi-gny , Villiers, Chennevieres fur Marne, Sc à tous autres,d’entter dorénavant dans les Bois de la Seigneurie Sc duParc de Cueilly, avec aucuns instrumens tranchans, ni decouper Sc ramafièr aucuns Lois de quelque espece que cesoir, ni y couper de l’herbe, sous peine de cent livresd’amende contre les Contrevenans, même d’emprîsonne-xnent de leurs personnes.

D u 10 Février 1758.

SENTENCE

De la Maîtrise des Eaux &* Forêts de Paris ,

Qui fait défenses à tous Habitans des Villages voisins desLois dépendans de l’Abbaye de Chambresontaine, d’allerdans lcsdits Bois avec serpes, coignées, ferremens Sc ins-înimens tranchans, Sc d’y faire aucuns délits , fous lêLîpeines y portées.

Du 10 Février 1758.

ARREST DU CONSEIL,

U I fait défenses très-exprest'es au Procureur de Sa Majestéen la Maîtrise particulière de Metz , de requérir aucunsdépens pour ses poursuites, & aux Officiers de ladite Maî-trise d’en prononcer à son profit, sous quelque dénomina-ïien que ce soit, à peine de restitution,

D u 11 Février 17 f 8,