'des Eaux & Forêts,

ft 5 S

ft?

ARREST DU CONSEIL,

Qui déclare nul un Jugement du Grand-Maîcre du Dépar-tement de Soiffons , pour avoir été rendit dans un autreSiège de Maîtrise tjue celui dans le ressort du<juel le délitavoir été commis.

D u il Février 1758,

ARREST DU CONSEIL,

■Rui fait défenses aux Propriétaires des Pignadars dans îeMorentin , de vendre la totalité de ceux qu’ils possèdent >fans la permission de l’intendant d’Auch *

D u 26 Février 17 5 S.

L E ROY étant informé que la liberté qu’onteu jufqu’àprésent les Propriétaires des Bois Pins, situés dans leMorcncin, & autres endroits de ladite Election des Launes,dépendans de la Généralité d’Auch, de vendre lesdits Pinsfour être convertis en charbon, causoient des inconvénienapréjudiciables,tant au recouvrement des impositions, qu’àlaproduction des Résines, qui font un des principaux objetsdu commerce dans les parties où l’on cultive des Pignadars»en ce que certains Particuliers, dans la vue de toucher unesomme considérable, vendent tous les Pignadars qu’ils po£sédent dans une Paroisse, quoique encore en état de produi-Ie de la Résine à des Habitans du pays Basque, qui toutde suite les coupent & convertissent en charbon ; ce qui ôtetoute ressource aux Collecteurs pour se faire payer les impo-sitions réparties fur lesdits fonds en Pignadars, indépendam-ment de ce que lesdits fonds ne produisant plus rien auxPropriétaires, font abandonnés aux Communautés, qui font«lans la nécessité d’en payer les charges, par-voies de rejet,fur les autres Habitans ; d’où il résulte une perte réelle -flon-sculement pour le commerce de la Résine , mais encorePour le service de la Marine de Sa Majesté, qui trouveroita s approvisionner de cette matière dans ladite Election desXaiujes, si des Pignadars y croient bien cultivés à admiaií-