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trés, fans être dan§ Tobligatíon de s’en pôtírvoir che^ TEtrast-ger : Et Sa Majesté désirant prévenir les abus qui réíuites\tde ces coupes irrégulieres, Elle a résolu de faire connoírrefur ce ses intentions. Oui le Rapport du Sieur de Boulíon»gne , Conseiller ordinaire au Conseil Royal , ContrôleurGénéral des Finances. LE ROY ÉTANT EN SON CON-SEIL , a fait & fait très-expresses inhibitions & défenses àtous Propriétaires de Pignadars dans le Morencin 8c autresparties de TJtlection des Latines, où l’on cultive des Ar-bres de cette efpece , de vendre la totalité de ceux qu’iíspossèdent dans chaque Paroisse , 8c à tous Habitans du paysBasque A autres de les acheter, fous quelque prétexte quece soit, pour les couper 8c les convertir en charbon , sansune permission expresse & par écrit du Sieur Intendant &Commissaire départi en Navarre , Béarn , 8c Généralitéd’Aucb , laquelle ne fera par lui donnée, qu’après avoir faitvérifier si lesdits Pignadars, en tout ou en partie , ne fontplus en état de produire de la Résine : Enjoint Sa Majestéaudit Sieur Intendant de tenir la main à l’exécution du pré-sent Arrêt, à Tettet de quoi Sa Majeílé lui a attribué 8cattribue en tant que besoin est ou seroit la connoissance éetout ce qui sera relatif à la coupe desdits Pignadars , &scelle interdite a toutes ses Cours & autres Juges ; 8c feraledit présent Arrêt enregistré nonobstant oppositions ou ait-ties empêchemens généralement quelconques, pour lesquelsne fera diiïeré , & dont, si aucuns interviennent, Sa Majestés’en est, 8c à son Conseil, réservé la corinoisïànce. Fait auConseil d'Etat du Roy , tenu pour les Finances, à Veisail-les le vingt-six Février mil sept cens cinquante-huit.
Sighé , BeRGERH*
SENTENCE
Qui, ên conformité des Réglemens des Eaux 8c Forêts,fait défenses de conduire des Voitures & des Chariots danSdes Bois coupés Tannée derniere & la précédente.
Du 21 Mars 1758.
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