des Eaux G’ Forêts'.

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5r-

ARREST DU CONSEIL,

Qui déboute les Habicans & Communauté de Noirzorede leuc demande , & ordonne Pétablifïèmeut d’un Gardepour veiller à la conservation des Bois de cette Commu-nauté,

Du zi Mars 1758.

ARREST DU CONSEIL,

Qui casse une procédure faite au Bailliage de Beaujollois #6c ordonne que les Parties procéderont en la Maîtrise deYiileíranche sur une matière d’Eaux 6c Forêts.

Du 11 Avril

SENTENCE

De la Maîtrise des Eaux & Forêts de Provins ,

ET ARREST CONFIRMATIF,

de la Table de Marbre du Palais a Paris ,

Contre le Chapitre de Notre-Dame du Val de laVille de Provins :

A Ù sujet du Droit de Mesurage de quatre sols par corde furune partie des Bois à brûler qui se consomment dans cetteVille:

Par lesquels Sentence & Arrêt, il est jugé i". que ce Droitde quatre fols n’est pas exigible , lorsque le Mesurage n’apas été fait dans le temps de l’arrivée des Bois ; z°. quepour procéder à ce Mesurage , le Commis du Chapitre esttenu de se transporter dans les maisons des Habítansfansqu’ils soient obligés de le faire chercher ni de l’avettir.

Des 18 Janvier 1755 10 Avril 1758,