Ré°hmettí

1753

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ARREST DU CONSEIL,

QUI caste trois Sentences st u Sénéchal ste Rhodes, & or-donne que les Parties procéderont en la Maîtiife de Rho-des, , au sujet du droit sur des Communes.

Du 2.5 Avril 1758.

ARREST DU CONSEIL,

Qui, fans s’arrêter atix oppositions de la Communauté desHuissiers du Bailliage de Noyon, décide que conformé-ment à l’Edit du mois de Mars de 1708 , portant Créa-tion des Gardes généraux, Collecteurs des amendes,dansles Maîtrises des Eaux & Forêts ; lefdits Gardes généraux,Collecteurs des amendés, ont le droit de faire dans reten-due Sf reliert de la Maîtrise où ils sont immatriculés, tousExploits, de donner toutes Assignations dont ils font te-nnis , & dans quelques Jurisdictions que lefdits Actes puis-sent être portés, & mettre à exécution toutes Ordonnan-ces, Sentences, Jugemens, Arrêts & Commissions, tantdes Officiers de la Maîtrise que de tous autres Juges, avectrès-expreíl'es inhibitions à tous Juges & Huissiers de trou-bler ni inquiéter lefdits Gardes généraux , Collecteurs >dans lefdites fonctions, & donner atteinte à aucuns de leursActes, si ce n’est dans les cas prévus par les Ordonnan-ces ; condamne M c . Barier, Procureur au Bailliage deNoyon, au coût dudit Arrêt, & de celui Préparatoire d(i3 Mai 1757 , pour avoir troublé le Garde général, Col-lecteur de la Maîtrise de Noyon, dans lefdites fonctions.

D u 6 Juin 1758. .

Hat** Cet Arrêt est en entier dans l’instruction des Gardes.