des Eaux & Forêts.

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ARREST DU CONSEIL,

Qui ordonne qu’à l’avenir il ne fera point fait recettedans les états des Bois du Roy des quatorze deniers pouflivre, qui pourront se trouver dans les ventes extraordi-naires des Bois Ecclésiastiques & Communautés , ni dé->pense des quatorze deniers de manque de mesure.

Du 13 Juin 17s 8.

j ARREST DU CONSEIL,

Qui caste une Ordonnance du Grand-Maître des Eaux ScForêts du Département de Guyenne , qui avoir permis laCoupe d’Arbres futaie à une Communauté d’Habitans »pour en être le prix employé au payement des dettes dccette Communauté.

Du í8 Juin 1758.

ARREST DU CONSEIL,

Qui ordonne que M. l’Evêque de Troyes représenter*pardevant le Sieur du Vaucel, Grand-Maître des Eaux &Forêts du Département de Paris, on celui des Officiersde la Maîtrise de Sens qu’il ordonnera, les titres en vertudesquels il prétend jouir de la moitié des Bois .situés sucleTetritoire d’Aix en Othe.

Du io Juin 1758 »

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