RégUmens

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arrestdu conseil,

Qui juge que les Officiers des Maîtrises ne peuvent exer-cer aucune Poiice pour raison du Gibier , dans les Mar-. chés des Villes, .& maintient dans ce droit les Officiers, de Police,

D u 4 Juillet 1758.

ARREST VV CONSEIL,

Q_ u l 'déboute 1 es Habitans de Thoune-le-Thil, & autres,de leur demande , a lin de couper des liens dans leurs Boispour lier les gerbes de leur récolte.

D u aj Juillet 1758,

U R la Requête présentée au Roy en son Conseil, parles Maire & Habitans des Communautés de Thoune-

le-Thil, Thoune-le-Pré , Vigneul, petit Verneuil, Flaffi-gny , Chauvancy-le-Château , Frenois , grand Verneuil ôcThounelle ; contenant , &c. A CES Causes, requé-roienc les Suppiians qu’il plût à Sa Majesté leur permettrede couper dans leurs Bois taillis les liens de Bois de Cou»(Jrier, Sc autres espe.ces de mauvais bois , dont ils ont be-soin pour lier les gerbes de leurs récoltes. Vû ladite -Re»quête & l’avis du Sieur Coulon, Grand-Maître des Eaux& Forêts du Département de Metz , du 15 Juin 1758. Oiiile Rapport , &c. LR ROY EN SON CONSEIL, a dé-bouté & déboute lès Suppiians de leur demande, fins & con-clusions! Fait Sc arrêté au Conseil Royal , tenu pour lcSFinances, à Versailles ce vingt-cinq Juillet mil sept çen»cinquante-huít. Signé , D E V O U C N ï.

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