Buch 
Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
Entstehung
Seite
537
JPEG-Download
 

1758 des Eaux 6-* Forêts . 5Z7

en seront annuellement arrêtés en n®tre Conseil ; fçavoir, auMaître Particulier > íìx cens livres de gages ; au Lieutenant »cent vingt livres5 au Procureur pour Nous, quatre cens li-vres ; au Garde-Marteau , trois cens quarante livres ; auGreffier, deux cens cinquante livres 5 au Receveur particu-lier de nos Bois, cent cinquante livres ; au Receveur desamendes, cinquante livres ; à chacun des deux Huilïìers-Audienciers, vingt-cinq livres ; au Garde Général, Col-lecteur des amendes, deux cens livres, & à chacun desSergens-Gatdes qui auront été commis par ledit Grand-Maìtre, centtrente livres. Jouiront en outre pour droit de chauffage , aprendre comme deflus ; fçavoir, le Maître Particulier, dela somme de cent cinquante livres ; le Lieutenant, de quatre-vingt livres ; le Procureur du Roy, de cent livres j leGarde-Marteau, de soixante livres, & le Greffier, de cin-quante livres : Voulons aussi que tous lefdits Officiers , en-semble les Arpenteurs, Garde Général Sc Sergens - Gardesparticuliers, jouissent des privilèges Sc exemptions qui leuront été attribués, par l’Article XIII. du Titre II. de P Or-donnance des Eaux & Forêts du mois d’Août 1669 - & Ré-glemens depuis intervenus, Sc notamment par notre Edit dumois de Février 1745, âc Déclaration du mois de Juillecsuivant, qui seront exécutés fans restriction ni extension,

V.

Ordonnons qu'à l’ìnstant de ^enregistrement de notreprésent Edit au Gresse de ladite Maîtrise, tous Registres,titres, papiers, plans , minutes, Si autres pièces relativesaux Eaux & Forêts dans l’étendue du Duché de Vendôme »3c qui ont été transférés au Gresse de la Maîtrise particulièrede Blois , en exécution de FArrêt de notre Conseil du 13Jiiin 1758, seront rétablis au Gresse de la Maîtrise de Ven-dôme , avec Finvenxaire qui en a été dressé, après que lerecollement en aura été fait à la diligence de notre Procu-reur ; Et en attendant que les Offices de la Maîtrise soientlevés en nos Revenus cafuels, Sc qu’il y ait été par Nouipourvu, autorisons le Grand-MaìtredudicDépartement à ycommettre des personnes capables, lesquelles, pendant letemps que subsistera leur commission , jouiront des mêmesprivilèges Sc exemptions dont doivent jouir les Pourvusen titre, conformément à notredite Ordonnance de 1669,Edits , Arrêts & Réglemens depuis intervenus, qui ferontexécutés selon leur forme & teneur. Sî donnons en MAN-DEMENT à nos amés Sc féaux Conseillers les Gens tenansnotre Cour dc Parlement j Chambre des Compt' s à Paris >aux Grands-Maîtres Enquêteurs âc Généraux Réformateursdes Eaux & Forêts, L leurs Lietirenans au Siège de la La-bié de Marbre de notre Palais à Paris > &c» Car tel est