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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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% 3 8 RégUmens 1758

notre plaisir. Et asin que ce soit chose ferme & fiable à tou-jours, Nous y avons lait mettre notre scel. Donné à Ver-sailles su mois de Novembre, Tan de grâce mil sept censcinqtiante-huit, & de notre Régné le quarante-quatriéme.Signé ? LOUIS. Eí plus bus , Par le Roy , PhelypjìAUX.Visa > LOUIS. Vu au Conseil, Bouli.ongne. £t scellédu grand Sceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte.

Refeìjìré , oiii, ce requérant le Procureur Général du Roy ,pour être exécuté selon sa forme £7 teneur , £7 être les appel-lations de ladite Maîtrise de Vendôme portées an Siège de laTable de Marbre du Palais a Paris > £7 en la Cour , fans quedénonciation d* aucune s Déclarations qui têaur oient été regisìréesen la Ccitr , £7 d 1 Arrêts du Conseil qui rdauroìeut été revêtusde Lettres-Patentes aujjt regijìréer en la Cour , puisse être tirée4 conséquence , ni suppléer au défaut de leur enregistrement àladite Cour ; £7 Copie collationnèe envoyée en la Maîtrise par-ticulière des Eaux £7 Forêts de Blois , po;rr y être lu , publié£7 regijìré : Enjoint au Subslitut du Procureur Général du Royd’y tenir la main , £7 d'en ccrtser la Cour dans un mois , sui-vant VArrêt de ce jour . 4 Paris , en Parlement > toutes lesChambres assemblées , le Jtx Avril mil sept cens cinquante*neuf

Signé, D U FR A N C.

Regisìrées en la Chambre des Comptes , oiii , £7 ce renucrarile Procureur Générai du Roy , pour être exécutées'selon leurforme £7 teneur, sans que dénonciation d'aucunes Déclarationsqui tPauraient été regisìrées en la Chambre , CT* d } Arrêts duConseil qui AauroFnt été revêtus de Lettres - Patentes , ar$regisìrées en la Chvmbre , pu ; jfe en aucun cas être tirée à con-séquence , ni suppléer au défaut defdits enregisìremsns • LsBureaux assemblés > le quatre Mai mil sept cens cinquante•neuf

Signé, GOVGENOT.

ARREST DU CONSEIL,

Qui caslè cinq Sentences des Juges Consuls de Bordeaux ,& un Arrêt du Parlement de Bordeaux , & ordonne <]ueles Parties procéderont en la Maîtrise au sujet du compted’une Exploitation de Bois .

Du 28 Novemíre 1758 ,