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ARREST DU CONSEIL,

Q UI déboute un Maître Particulier de fa demande , a find’être maintenu dans le droit de voix pépondérante , &ordonne que dans où ces Officiers & le Lieutenant ferontd’avis contraires, il fera pris un tiers pour les départager*

Du 6 Février 175?.

ARRESTS DU CONSEIL,

Qui, conformément à PÁrtiele II. du Titre des Tables deMarbre, & à PArficIe III. du Titre des Appellation? del'Ordonnance des Eaux- & Forêts de 1669 , ordonné qtieTappellatîon d*nne procédure faite pardevartt les Officiersde la Maîtrise de Paris , fera portée au Siège de la Tablede Marbre du Palais à Paris ; fait défenses de procéderailleurs fous les peines y portées , & condamne Meiîíiv,Procureur au Parlement, en cent livres d’amende , pousavoir relevé au Parlement l’appel dont ii s 5 agit.

Des 27 Février 1759 6» 8 Décembre 17S1.

ARREST DU CONSEIL,

Qui déclare nulle une assignation donnée pour fait A*Chaste devant les Officiersd'nn Bailliage, & ordpnne queJes Parties procéderont en la Maîtrise.

D u 13 Mars 1759 .

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