des Emx S* Forêts'.
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ARREST DU CONSEIL,
Portant Règlement pour les Pêcheurs de la Ville deBeaucaíre dans Je Rhône,
D u 10 Avril i75§»
V tJ an Conseil d’Etat du Roy , la Requête présentéeen icelui par le Procureur de Sa Majesté en ia Maî-trise particulière des Eaux Sc Forêts de Montpellier, ten-dante à ce que pour J es causes y contenues, il plût à SaMajesté maintenir les Officiers de ladite Maîtrise dans Pexer*cice de leur Jurisdiction sur le fleuve du Rhône , telle qifelleleur étoit attribuée paf POrdonnance des Eaux & Foréesdu mois d’Août 1669 5 faire dé.enses, tant au Sieur Bardon,Lieutenant du Maître defdics Ports à Beaucaíre , qu’à tontesautres personnes, de quelque état Sc condition qistelles fus-sent, de les y troubler, à peine de mille livres d’amende,& de tous dépens, dommages Sc intérêts : Ordonne que les-âits Pêcheurs, Habitans de la Ville de Beaucaíre , ainsi quetous les autres Pêcheurs fur ledit fleuve, seront tenus de seconformer aux régies prescrites par ladite Ordonnance, avecdéfenses de pêcher fous les peines portées par PArticle I,du Titre de la Pêche ; ordonner en outre que les Gardesdeja établis, ou qui pourroient Pâtre à Pavenir, pour veil-ler à la conservation des Epaves , Sc à Pobfervation des ré-gies établies par la même Ordonnance, fur le fait de la Pê-che & la police fur ce fleuve, jouiroient des privilèges àeux attribués par cette Ordonnance, avec défenses à toutespersonnes de les y troubler fous les peines de droit » Sc queJean Biliaire , Garde actuel de ladite Maîtrise, demeureroitTibre Sc affranchi du classement qui avoir été fait de sa per-sonne le premier Mai 175s : Défenses aux Officiers de laMarine Sc à tous autres de le commander en qualité de Ma-telot » Sc de le troubler dans les fonctions de Garde de la-dite Maîtrise ; casier par nullité & incompétendue, & trans-port de Jurisdiction, toutes les procédures faites par le JugeRoyal de Beaucaíre contre Hillaíré, pour raison de la sai-sie des Filets du nommé Pons Plancher, Sc de Pélargiste-went dudit Hillaire , en vertu de POrdonnance du MaîtreParticulier de ladite Maîtrise , Sc tout ce qui pouvoir êtreçnsuivi, avec défenses audit Juge Royal de plus à Pavenirprendre aucune Jurisdiction ? m c.onnoiílance 3 de$ matière*