54 z Règlement 175 -
accr /buées aux Officiers de* Maîtrises par ladite Ordonnancede 1669, sous 1er peines de droit, ct de mille livres d’amen-de ; l’Arrêt du Conseil rendu sur ladite Requête le 18 Mai1756, par lequel Sa Majesté , avant faire droit sur icelle,auroit ordonné qu’elle seroit communiquée audit Sieur Bar-don , ct aux Consuls de ladite Ville de Beaucaire , pour yfournir de réponses dans les délais prescrits par les Régle-mens du Conseil, pardevant le Sieur Intendant & Commis-saire départi en la Province de Languedoc , lequel dresseroitProcès-verbal des comparutions & réquisitions des Parties,pour ledit Procès être rapporté au Conseil, & communiquéà Pun des Inspecteurs Généraux du Domaine, être ensuitepar Sa Majesté, ordonné ce qu’il appartiendroit ; le Procès-verbal drestc en conséquence dudit Arrêt, par le Sieur deSaint Priest, Intendant ct Commiflàire départi en ladite Pro-vince, le iz Juin 1757, contenant les comparutions, dires& réquisitions des Parties, & les Conclusions prises pardevantlui, tant par ledit Sieur Lardon , que par les Maire & Con-suls de ladite Ville de Beaucaire , tendante, Ravoir cellesdudit Sr. Lardon,à ce qu’en déboutant le Procureur du Royde ladite Maîtrise de Montpellier de ses demandes, sins ctconclusions, il plaise à Sa Majesté le maintenir en iaJurif*diction qu’il prétend être en droit d’exercer fur le Rhône ,ct que les Officiers de ladite Maîtrise soient condamnés enmille livres de dommages ct intérêts, & aux dépens ; ctcelles des Maire ct Consuls de Beaucaire , à ce que fans s'ar-rêter aux demandes du Procureur de Sa Majesté en laditeMaîtrise, ils feront maintenus dans les privilègesqu’ilspré-tendent leur appartenir, rélatîvement à Pe-xcrcice de la Pê-che dans le Rhône . Vu. aussi les Pièces énoncées ct jointesauxdites Requête & Procès-verbal; ensemble le dire du SieurFretteau, Pun des Inspecteurs Généraux du Domaine, du 6Août 1758 , auquel le tout a été communiqué , ctPavisdu-dit Sieur Intendant du 21 Février 1759. Oiiile Rapport, &c«LE ROY EN SON CONSEIL, faisant droit sur PInstance,a maintenu ct gardé les Habitans de la Ville de Beaucaire dans la poslèssion & jouissance de Pexercice de la Pêchedans le fleuve du Rhône ; à la charge par eux de se confor-mer à ce qui est prescrit par POrdonnance des Eaux & Fo-rêts du mois d’Août 1 <569 > & autres Arrêts ct RéglemenSdepuis intervenus ; en conséquence, ordonne Sa Majesté quedans un moisau plus tard du jour & date du présent A rr ^»les Officiers de la Maîtrise particulière de Montpellier setransporteront en ladite Ville de Beaucaire , à Pesset d*y tenirleurs Assises, lors desquelles tous ceux defdits Habitans qufy exercent actuellement, ou qui voudroient exercer par 1*fuite la Pêche, prêteront ferment, & seront reçus fans flair
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