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Maîtres Pêcheurs par les Officiers de ladite Maîtrise, L quechaque année il fera pareillement procédé > & fans frais ,lors de la tenue desdices assises , à la réceptron de ceux des-ditsHabitans qui fe présenteront pour exercer ladite pro-fession^ de Maître Pêcheur, ordonne , en outre Sa Majesté*,que lesdits Maîtres Pêcheurs éliront aux prochaines assises,& continueront d’élire tous les ans . à celles qui se tiendrontpar les Officiers de ladite Maîtrise , un Maître de Commu-nauté pour veiller fur lesdits Pêcheurs, & avertir les Officiersde ladite Maîtrise des abus & contraventions qui se pour-roient commettre dans Texercice de la Pêche ; & attenduFeloignement du Siège de ladite Maîtrise : veut Sa Majestéque ledit Maître de Communauté ait un coin aux Armesdc Sa Majesté , duquel il se servira pour sceller en plombles Harnois, Engins & Filets des Pêcheurs qui ne pourronts'en servir que le sceau n’y ait été apposé, 8c sera ledit Maî-tre de Communauté tenu d’avoir un Registre cotcé 8c pa-raphé parle Maître particulier ou le Lieutenant en ladite Maî-trise , dans lequel il fera mention desHarnoîs, Engins 8cFilet s qui auront été marqués, ensemble du jour a u quelils auront été marqués , 8c du nom du Pêcheur à quiils appartiendront, fans que pour raison de ce le Maître detCommunauté puisse prendre aucun salaire ni droits : Or-donne encore Sa Majesté que dans le cas ou aucun defditsHabitans voudroit exercer ladite Profession de Maître Pê*cheur dans l’intervalle d'une tenue d'affise à l’autre , ilpourra Pexercer, après néanmoins qu’il se fera fait inscriredans un Registre qui sera à cet effet tenu par ledit Maître deCommunauté , 8c qui fera cotté 8c paraphé dans la forme ci-dessus prescrite , à la charge toutes-sois de prêter ensuiteserment, 8c de se faire recevoir en la maniéré accoutumée,pardevantles Officiers de ladite Maîtrise lors de la tenue desassises qui suivra ladite inscription. M intient Sa Majesté lesOfficiers de ladite Maîtrise dans Pexercice de leur Juridic-tion fur le Rhône » 8c dans le droit de connoître tant aucivil qu'au criminel, de toutes les causes, instances & pro-cès qui seront intervenus fur le fait de la pêche 8c de lanavigation, pourra cependant le Lieutenant du Maître desForts de Beaueaire, décider sommairement & sans instruc*.don judiciaire des rixes qui pourroient s’élever entre Pê-cheurs <3r autres gens de rivières , 8c dans le cas où il yauroit lieu à une procédure ou autre instruction, sera élitLieutenant du Maître des Ports tenu d’en faire fur le champÎ9 renvoi en ladite Maîtrise; autorise pareillement Sa Ma-jesté ledit Lieutenant du Maître des Ports , à délivrer tceux qui ses réclameront dans le mois, les Bois 8c autresMarchandises naufragées , A dans le cas où les effets nai-stagés ne feroienc point réclamés dans ledit délai $ lc s