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Sergens & Gardes-Pcches feront tenus d’en donner 3virauxOfficiers de ladite Maîtrise , pour être par eux dressé Pro-cès verbal de reconnaissance, & ensuite procédé à la vented’iceux au profit de Sa Majesté, & les deniers provenansremis ès mains d u Receveur Général des Domaines & Boisde la Province de Languedoc pour en être par lui comptéau profit de Sa Majesté, ainsi que des autres deniers de farecette ; & au moyen de tout ce que dessus , Ordonne SaMajesté que toutes les Procédures, Ordonnances & Jugemensrendus, soit par les Officiers de ladite Maîtrise , soit parle Juge Royal de Beaucaire à í’occasion de l’emprisonne-ment du nommé Hiilaire , & la saisie des filets du nomméPon Blanches, seront & demeureront comme non avenus,fur le surplus des demandes, fins & conclusions des PartiesSa Majesté les a mis & met hors de Cour & de Procès,&fera le présent Arrêt enregistré au Greffe de ladite Maîtriselu, publié & affiché en la Ville de'Beaucaire , & par-toutoù besoin sera. Fait au Conseil d’Etat tenu pour les Finan-ces , à Versailles le dix Avril mil sept cens cinquante neuf,
Jïçí,é,DE V’OUGNï.
ARREST DU CONSEIL,
Qu -I décide que les Adjudicataires des quarts de réservé.& haut Bois des Gens de main-morte, ne font pas suscep-tibles d'être imposés à la Taille , pour raison de leursexploitations ; & condamne les Habitans d’Aiz,ecourt àrestituer au íieur François Magny , Marchand à Çhauny »cn Picardie, ies sommes qu 5 il justifiera avoir été contraint,de payer; enjoint aux Collecteurs des Tailles de laditeParoiìîè d’en faire la répartition, à peine d’en répondreen leurs propres & privés noms»
Du 14 Avril i 75 p«
Q^U I caste un Jugement de la Table de Marbre de Metx,en ce qu’il avoir condamné le Procureur du Roi dstmeMaîtrise, aux dépens.
Du S Mai I75F.
SENTENCE