des Eaux A Forêts,

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SENTENCE

de la maistrise de paris ;.

Q.U I condamne le nommé Lochard, Vigneron , demeurantà Seaux-lés-Chartreux , & le nommé le Pere Menarger,aussi demeurant audit lieu de Seattx-les-Chartreux, cha-cun en vingt livres d’amende envers le Roi, & en pareillesomme de dommages & intérêts envers le sieur. le Juge >Ecuyer , Conseiller ati Chátelet., Seigneur dé la Terre,Seigneurie & Fief dè Saulcier Sc Monthucher, pour avoirenvoyé leurs Vaches paître dans le Bois & Taillis de fa.Terre de Monthuchet & de Saulcier».

D u r 5 Mai 17 f 9

DÉCLA RATIO N,

Pour donner à la Chambre âu Domaine du Roi enRouffllon , une nouvelle forme*<

Pennée à Versailles -le 17 Juin 1759.

Regijlrée au Conseil Souverain de Rouffillon lé-premier Septembre 17.5:5.

L OUIS- par la grâce de Dieu , Roi de France & de;

Navarre-: A tous ceux qui ces Présentes Lettres ver-tontiSALUT. Parla Déclaration du 7 Décembre 1688» le feu;Roi notre très-Honoré Seigneur & Bisayeul, en unissant &:incorporantauConseilsupérieurdéRoufïillon, le Consistoire;du Domaine de notredit Pays, a voulu que , tant les Prési—dens que les Conseillers ditdit Conseil, vaquaslènt pendanc:une année , chacun à tour de rôle , & suivant le rang qrsiilsîtiendroìent en r celui, aux affaires du Consistoire de notredic:Domaine ; mais Inexpérience ayant d'èpuis fait corrnoitre legsmconvéniens qui réíultoient pour radministrauon- de la Jvts-~ce, deschangemens fréquens introduits par cette- Déclara-tion, Nous aurions-cherché à,y remédieren ordonnant par*nos Lettres-Patentes du 18 Octobre 1727 -, que îîirn* deiro&*.Conseillers, du. Conseil su£Çíi$«r. présidèroit» sans cpncwçg-