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Réglemenî

17 5S»

ARREST DU CONSEIL,

QUI déboute les Officiers du Bailliage de Troye de leurdemande, & maintient les Officiers de la Maîtrise de lamême Ville dans le droit de Jurisdiction & Police sur lesRivières , Ruisseaux & Canaux , dans l’étendue dudiBailliage.

P« IL Juin 17 59.

ARRE81 DU CONSEIL,

QíJ I ordonne que tous les Propriétaires Riverains de> hRiviere d’Estampes, fur laquelle font situés les Moulinsà poudre d’Esibnne > seront tenus d’en réparer , dans ledélai d’un mois, les Berges qui les concernent; de rendrelibre le cours des Eaux > & de les entretenir à Vavenir enbon état, depuis le-gouffre qui-forme la Riviere qui pasteche* le sieur Dolrmierau Moulin du Paray,&atix Bordesjufqu’à la chute de la Riviere d’estampes en celle de Seine sinon qusil fera permis à Jacques Meufnier , AdjudicaireGénéral de la Fabrique , fourniture , vente & débit desSalpêtres & Poudres de France, de faire procéder à la con-fection des réparations nécestàires, aux frais & dépensdsil appartiendra.

Du r, 6 Juin 17 f p»