des Eaux & Forêts',

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ORDONNANCE DU GRAND MAISTRE

AU DEPARTEMENT DE PARIS ET ISLE DE FRANCE.

Portant «pue dans les dépenses à. faire par les Syndicsdes Intéressés à la conservation des Faux de la Rivierede Bievre pour l’entretien de ladite Riviere , la Com»munaucé des Mégissiers établis fur icelle , fera tenue,fous les peines y portées , de contribuer au tiers def-dires dépenses , sauf à être pourvu ail remboursementdesdites avances par lesdits Intéressés > suivant les Rel-ies exécutoires oui en. feront accordés.ainsi cpìil est.ordonné par les.Réglemens à ce sujet.

D u ro. Juillet 1759..

SENTENCE DE LA MAISTRISE,

B E PARI S,

Portant défenses à toutes personnes de quelque état-*,quálité & condition qu’elles soient , de pêcher dans ls-Riviere d’Hiere » & notamment dans la Partie concer-nant lc sieur Moreau- , Seigneur en partie du VillageSc Paroisse de Comps - h - Ville en Lrie , de fau-cher , couper. & emporter ìes Herbages qui peu-vent croître dans ladite étendue de Riviere : Et à tousCabaretiersj Hôcelliers Sc autres Habítans des Villes ,Villages & Hameaux voisins d.e ladite Seigneurie deComps-la-Ville, d’acheter desPasiàns, Vagabons, Genslans aveu & inconnus, aucuns. Poissons ni Ecrevisses : letout sous les peines Sc amendes portées en ladite Sentence».

Du 16. Juillet ì 7>í> e