Reglemens

l75A

SENTENCE DE LA MAISTRISE

de paris,

POUR la Police Sc conservation des Eaux dépendantes deídeux Fontaines de la Terre & Seigneurie de Saulcier-Monthuchet,

Qui fait défenses à tous Particuliers, Habitans de la Pa»roistè dudit Fief, & à tous autres des Lieux,Villages & en-droits circonvoisins, de quelque qualité Sc condition qu’ilssoient, de chafler fur ladite Terre de Saulcier-Monthuchet»ni faire rouir leurs Chanvres dans les Ruisseaux provenansdes Eaux des deux Fontaines passant fur ladite Seigneurie,ni de troubler ou injurier Augustin David, Garde de la-dite Terre dans les fonctions de fa Charge, à peine contreles contrevenans d’emprisonnement de leur personne*

Du 23 Juillet 1759 »

Cette Sentence est en entier dans Pinstruction des Gardes»

SENTENCE DE LA VILLE,

Par laquelle il est permis de faire construire un Ponceacr?traversant la petite Riviere de Beauvais , affluente en laRiviere d’Oyfe, pour le passage des Chevaux billes surles Bateaux montans Sc ava lans.

Et ordonne qu’il fera payé trois sols par Courbe de Che-vaux paslànt audit endroit, pour la construction. Sc entte--íien diidic Penceau.

Bu 3 u 4 -oút 17 $9,.