I75S

des Eaux & Forées.

íî*

í __

ARRESTDU CONSEIL,

Qui ordonne qu’iin Seigneur & des Habitans procéde-ront devant le Grand Maître, pour raison du partage ddinMarais commun entr’eux.

Du 7 Août 1

ARREST DU CONSEIL,

Qui ordonne l'exécution des Articles premier du Titre L& u du Titre 13 de ^Ordonnance de 1669 , au su-jet de la réception des Officiers des Maîtrises.

D u 8 OiíoBre 1759 »

ARREST DU CONSEIL,

Qui maintient les Officiers Municipaux de la Ville ssAr-dres dar» le droit & posièssion d’exercer la Jurifdiftionfur les Canaux, Fossés 8 c Watergands situésdansT’éten-due de la Ville 8c Banlieue d ? Ardres , sauf aux Officiersde la Maîtrise de Calais, à Fexercer fur les mêmes Canaux,Fossés & Watergands au dessus & au-dessous de ladite.Banlieue.

Du 6 OftoBre 1755 -