ffi Régiemens *719

ORDONNANCE

DU GRAND MAISTRE

DES EAUX ET FOR ES T S

A U DE’P ARTEM.HNT DE CHAMPAGNE,

Portant Règlement Général fur cette Matière, dans :Tétendue dudit Département.

D 7 Oftohre 1759.

DE PAR LE ROI.

Dominique-Antoine Telles d’Acosta , Chevalier,Intendant de Madame la Dauphine Conseiller d u Roi enles Conseils, Grand Maine, Enquêteur & Généralformateur des Eaux & Forêts de France , a u Départe-ment de Champagne , Duché de Luxembourg , Sc Comtede Chigny , Gouverneur de la Ville de Wasiy*

S ET R ce gui Nous a été remontré par les. Procureurs àRoi des différentes Maîtrises de notre Département, quele devoir de leur ministère étant de veiller & d’apporteftous leurs foins pour que les Bois & Forêts situés dans dé-tendue de leurs ressorts soient administrés pour le plus-grandavantage de PEtat Sc des Particuliers, ils se croiroient? repre-hensibles s'ils ne nous instruisoient des différens abus-quistcommettent à Foccasion des Bois gui appartiennent aux Pa-roisses Sc Communautés d’Habitans , Si s’ils ne n'Otts-req« e *roient d’arrêter par.notre autorité des. contraventions dontles suites tendroient évidemment à rendre inutiles & f anSeffet les Réglemens ausquels la sagesse du Conseil de $2Majesté a assujetti tous les Bois des Gens dé Main morteSc à priver PEtat & spécialement îa Ville de Paris des res-sources- considérables que le. grand nombre dé ForèXs pos-sédés par les Communautés de la Province de.Champagnedevroient assurer pour toujours, Scc,

Sur lesquels Réquisitoires faisant droit , NOUS, ordon-nons , fous le bon plaisir de Sa Majesté , Sc pour Inexécution*de PArticle XI. du Titre xxv,.de TOrdonnancedes£au&

Uorêcs du. mois d’Aodt u66^.

ArïICIS-