1719 des Eaux & Forets* z

Article Premier.'

Qu*à l’cgard des Communautés d’Habitansau prosit def-quelles il devra être fait une délivrance d’Arbres fur taillis,en exécution d'Arrêts du Conseil, le Syndicaliste de qua-tre des principaux Habirans fera tenu , trois mots avantle rerr.ps de la délivrarlce de la coupe L avant qu’elìe puisseêtre faite par les Officiers de la Maîtrise , de faire procéderpar Expert juridiquement nommé, à la visite de toutes lesMaisons Sc Éátimens appartenans aux Habirans ayant droitd’L'sage dans les Bois de la Communauté , à Peffet d’enconstater Pétât Sc de reconnoître la quantité Sc la nécessitédes réparations qui se trouveront à y faire , dont il feradressé un Devis estimatif, lequel fera déposé en originalau Greffe de la Maîtrise particulière du Ressort, pour ,après qtt’ii aura été vérifié fur les lieux par les Officierslorfqtfïls s’y transporteront pour procéder au Martelage ,y avoir par eux tel égard que de raison.

Ordonnons aux Syndics en charge de nous présenter Re-quête & de les envoyer au Greffier de h Maîtrise à f n deMartelage des Arbres de réserve & de délivrance des Chê-nes dépérissant au plus tard au premier Juillet de chaque an-née de Péchéance de la coupe, à peine en cas de négligencede répondre en leurs propres Sc prives noms du retard quepounoit souffrir la Communauté.

I 1 I.

Les Officiers des Maîtrises, en procédant au Martelage,feront état dans leur í’rocès-verbal des Chênes Si autre*Arbres qui seront abandonnés, & ils distingueront par unemarque partìeuliere ceux de ces Arbres qui seront jugés pro-ptes à être employés aux Bâtimens d'avec ceux qui érant ab-solument viciés ne pourront être convertis qifcn Bois dechauffage.

Les Syndics des Communautés au prosit defquelles il n’yaura aucune délivrance d’Aibres à faire » seront tenus de sepourvoir dans le même délai pardevant les Juges à qui il ap-partient de faire la délivrance des Taillis de leurs coupesréglées , à l’effec de faire procéder au Martelage des ba-livaux qui doivent être réservés dans la coupe qui feraéchue à raison de .vingt cinq au moir.s pa** arpent > à peine derépondre du retard en leurs propres Si privés noms.

V.

Auffi-tût après que le Martelage Sc balivage aura été fait,il fera à la diligence des Syndics procédé fans frais parde-vant ceux desdits Officiers à qui il appartiendra, Tadjudi-

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