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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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canon au rabais & moins disant de Pexploitation au profitde la Communauté de la totalité de la coupe.

V 1.

Tenons en défenses tous Babitans Sc Usagers de plus s'im-miscer à Tavenir de couper & exploiter par eux-mêmesleurs Bois communs par portion Sc en détail, sauf à celui quisera chargé de ^exploitation générale à employer de préfé-rence Sc de gré à gré ceux desdits Habitans qui seront enétat de travailler.

VII.

Pourra ^Adjudicataire commencer son exploitation dèsle'tjuinxe Septembre de chaque année , Sc fera tenu de la finirdans le quixe Mars de Tannée suivante*

VIII.

Convertira en Bois de corde , fagots Sc bourrées , tantles taillis de la coupe que les branchages des Arbres aban-donnés , même le corps de ceux qui auront été jugés n'êtrepropres à d'autres usages , réservant feulement fur place lescorps de ceux de ces Arbres qui feront destinés à erre em-ployés aux Bâtimens avec un certain nombre des plus bellesperches de taillis qui seront jugés propres pour faire des Li-mons Sc Ridelles de Charrettes, suivant le nombre qui enfera fixé parle Procès-verbal d’adjudication, eu égard aubesoin des Habitans.

I X.

Défendons à T Adjudicataire de détourner ni de disposer àson profit d’aticttns Bois provenans de son exploitation , nide souffrir'qu’aucuns des Habitans Usagers en enleve foustel prétexte que ce soit avant que la répartition en ait étéfaite ni autrement qifen la forme qui sera ci-après pres-crite , à peine d*en répondre en son propte Sc privé nom >Sc d'être puni suivant la rigueur de TOrdonnance.

X.

Seront tenues les Communautés de nommer quatre princi-paux Habitans qui feront chargés de veiller conjointementavec les Syndics, à ce qu’il ne soit contrevenu pendant lecours de. Texploitation à ce qui est prescrit par TOrdonnancedes Eaux & Forêts Sc par les Arrêts Sc Reglemens interve-nus en conséquence.

X I.

Lorsque Texploitation de la totalité de la coupe sera finie,^Adjudicataire remettra entre les mains du Syndic Vétat auVrai Sc signé de lui de tous les corps d’Arbres existans furplace , Sc du nombre de perches de taillis propres à fairedes Limons Sc Ridelles de Charrettes, de celui des cordesde bois» fagots & bourrées qu’aura produit la coupe , du-

quel état le Syndic Sc les quatre principaux Habitans char-