'f f '6 Règlement 17(9

donnés, qui auront été destinés à être employés aux répa-rations des Maisons & Bátimens des Habitans , la distribu-tion en fera faite en la formé que celle des Bois déchaus-sage, après toutes fois quo par les Officiers dè la Maîtrisedu Ressort,lj’étatdc répartition en aura été arrêté relativement& proportionnétr.ent ait besoin actuel des Habitans > relqu’il fe trouvera constaté par la vérification qui aura étéfaite par lesdits Officiers , du Devis estimatif déposé auGreffe de la Maîtrise.

XVIII.

Enjoignons, à tous les Habitans qui participeront à la ré-partition , dc faire, enlever hors de la coupe les portionstant en Arbres, Perches, qit’en Bois de chauffage , qui leurseront délivrées dans la quinzaine au plûtàrd , du jour qíiela distribution générale des sillets aura été faite, à peinede confiscation au profit des Gardes de'tous-les Bois, detelle nature qu’ils soient , qui fe trouveróient encore furplace, à moins qne par la Communauté il n’ent obtenu desOfficiers de la Maîtrise particulière du ressort, fur les con-clusions du Procureur du Roi, une prolongation de délai >qui ne pourra être accordée, que dans lé cas. de nécessité re-connue.

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Sera tenu PAdjudicataire defairei procéder.pardevant lesOfficiers à qui il appartient fur plûtard dans le. 15 Avril, quisuivra le terme à lui accorde pour Texpjóifa.tîqn au récol-lemenr de la coupe , & lors d’ícelup de représenter tousles Arbres qui auront été réservés par le Procès-verbal deMartelage en cas de contravention , fera puni de peines,amendes ■& restitutions prescrites par l’Ordonnance du moisd’Août 1669.

XX..

Veilleront les Syndics des Communantés , ainsi que léíquatre principaux Habitans qui auront été nommés pour sui-vre & vérifier i’çxploicaúon , à ce que les Arbres qui serontdélivrés en nature , soient exaftementemp.loyéfaux répara-tions qui seront énoncées au devis estimatif, & à ce que lesHabitans remettent au Greffe de la Maîtrise dans Pan , ditjour de la délivrance, & avant qu’il puisse être procédé àune nouvelle , les pièces justificatives d’emploi de ces Ar-bres, à peine de répondre en leurs propres Si privés noms, desabus & contraventions.

Si MANDONS aux Officiers des Maîtrises Si Grueriesde notre Département , de registrer ces Présentes , Sc detenir chacun en droit soi, la main à l’exécution d’icelles,circonstances Si dépendances : ce qui fera 1 -u - publié Si ain*