Ï75Z? des Eaux 5* Torêts'. ? ? 7
che par-tòilt OU besoin fera , à la'diligence des Procureursdu Roi , & exécuté rïonobstartt- opposition ou appellationquelconque , & fan S y préjttdicíer. '
Donné à Sainte Menehouid -dans le cours de nos visitesen réformatiorr, le septO'ctobre mil sept cens cinquante neuf.Signé, TULLES D’ACOSTA. £! f/n/ bas , par Monsei-gneur, BERTIN. U ■ ■
ARREST DU CONSEIL,
Q\j.l caste un Arréfcîu Parlement de Douay 1 en ce q i\ïl2 condamné le Prccnreur du Roi en la Maîtrise daQuefnoy , aux dépens , dommages & intérêts & en cequsil n’a renvoyé Pinstructioiv cTun Proqès aux Officierad’mie autre Maîtrise que pour PinílructijOn. . ,
Du 9 Ciboire. 17
V Eu an Conseil d’Etat du Roi la Requête présentéeen icelui par le Procureur de Sa Majesté en la Maîtrise*particulière des Eaux Sc Forêts du Quefnoy-, tendante à requ’il plût à Sa Majesté pour les causes v contenues, castor& annullèr FArrèt rendu au Parlement de filandres leJuin 17575 en conséquence orde-nn ; que les sommes que leSuppliant avoit été obligé', de payer an nomme Grimbest-• Joseph Dupont , Sergent Garde en la Forêt de Morrhal',Pouf les dépens , dommages Sc intérêts auxqtieis Je Sup-pliant anroit été condamné par ledit Arrêt , lui feroiencrendues & restituées par ledit Dupont ; ce faisant que ìaProcédure commencée à la Requête du Suppliant au Siègede la Maîtrise d 11 Quesnoy ,. contre ledit Dupont Sc autresco-accusés,seroir continuée jusqu* a Sentence , définitive in-clusivement ., sauf l’appel-en la maniéré accoutumée , àFeffet.de quoi ledit Dupont servit réintergré dans ks pri-sons <so ladite Maîtrise pour y demeurer en état de prisede corps í jusqisà ce qu ? il en ait été autrement ordonné ;ordonne pareillement que toutes les pieces de.cette prcédnreferont remises au Greffe de ladite Maîtrise ; à quoi faire tous• Greffiers Sc Dépositaires feroient contraints, même par corps ,& que FArrêr qui interviendront seroir exécuté nonobstant• oppositions ou autres erapèchemens généralement quelcon-ques,, pour lesquels .ne, seroit différé , A dont .si -auctitfsinterviennent Sa Majesté s'en réserveront, Sc à son Conseil ,M connoislance, Sc icel'le interdit à toutes ses Cours Sc
Aâaiij