ces Ecitx & forint

1*70

559

ARREST DU CONSEIL,

Qui ordonne l’exécution des Articles premier du Titre il*Sc XI• du Titre xlll. de TOrdonnanee des Eaux & Fo.rets de 1669, au sujet de la réception des Officiels desMaîtrises.

Du 10 Novembre 17

ARREST DU CONSEIL,

P o R T A N T défenses à tous Voirnriers , Marchands doBois & autres, de briser & couper les Barrières des Rou-tes percées dans les Forêts de la Brie, Sc à to.utes per-sonnes de fréquenter lesdìtes Routes avec Voitures Scsiamois j fous les peines & amendes y portées.

Du 23 Novembre 17 Í 9 *

ARREST DU CONSEIL,

Qui déboute les Officiers de la Maîtrise de Pont de P Ar-che de leurs demandes ,& maintient le Vicomte de l’Faude Rouen dans le droit & poíieíïïon de cormoìtts d? ialevée des Corps noyés dans la Rivière -de Seine , & an-tres y affluantes dans Pétendue du Parlement de Rouen *

Dn n Décembre

A a a iv