TLéglemens

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ARREST DU CONSEIL,

Qui cafìë vin Jugement de la Table de Marbre du Palais iParis , d u 17 Mars 17J9 par lequel les Officiers dudit Siè-ge , pour juger un appel, après les délais de POrdonnanceexpirés , avoienc relevé l’Appellant du laps de temps 5 &quant au fond , avoient déclaré nul un Procès-verbaldressé par un Garde-Marteau commis par M. le Grand-Waître, fous prétexte que ce Garde-Marteau n’avoit pasété reçu à la Table de Marbre ;& en ordonnant l’exécu-tion de la Sentence rendue fur le Procès-verbal de ceGarde-Marteau , ce même Arrêt décide , conformémentà l’Arrêt du IS Août 1738 , que les Pourvus des Com-missions de Messieurs les Grands-Maîtres , ne font pasobligés, pour faire les fonctions de leur commission , d«fc fàire recevoir aux Tables de Marbre.

Du 18 Décembre 17

ARREST DU CONSEIL,

.Quifait défenses aux Officiers des Maîtrises de com-mettre des Gardes, faute par les Gens de Main-morte, d’enavoir fait recevoir , fans à y être pourvu par Messieurs lesGrands-Maîtres, conformément à l’Article VII. du Ti-tre 211. de TOrdonnance du mois d’Aout 1669.

Du 26 Février 1760 ;

Nota, |I est en entier dans Tlnstruction des Gardes»