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des Eaux & Forctsi,
ÍSt,
ARREST DU CONSEIL,
PORTANT Règlement pour le payement des journées &vacations des Officiers des Maîtrises, pour les opérationsdans les Bois en griserie, graine , tiers & danger, Sc as-tres indivis avec le Roi*
Duz 7 Avril 1760*
L E Roi s’étant fiait représenter en son Conseil, Sa Ma-jesté y étant, PArtide XIJI. duTitre des Bois en grue-rie , graine , tiers & cîanger , de ^Ordonnance des EauxSc Forets du mois d*Août 1669 , portant encr’autres chose»,que les droírs des Officiers des Eaux Sc Forets, pour lesopérations à faire dans les Bois tenus en gruerie graine »tiers Sc danger, seroíent payés fur le prix tctal des ventes »'suivant la taxe qui en seroít faite par ie Grand-Mairre ; âcFArtìcle XXII. du même Titre, portant que tous les fraisdes Arpenteurs , figures , descriptions ôc Procès-verbaux ,seroíent taxés par le Grand-Maître, distinctement pourcha*cun desdits Bois , Sc payés fur le prix total de la vente quis’y ficroit ; au moyen de quoi la charge en seroit supportéepar Sa Majesté & les Posiêsleurs, avec juste proportion desdifférens intérêts: Et Sa Majesté étant informée de 1-'usagequi s’est introduit dans quelques départemens au préjudicede ces dispositions, de comprendre la totalité des^ journées& vacations des Officiers & Arpenteurs des Maîtrises, dansles états des Bois de Sa Majesté , qui affrètent annuelle-ment au Conseil 5 ce qui est également contraire anx inté-rêts de Sa Majesté,# k Pexacte proportion qui doit êtreétablie entre des co-propriétaires, Sa Majesté a résolu déAire connoître sur ce ses intentions. Oui le Rapport du sieurBertin , Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrô-leur Général des Finances; LE ROI ETANT EN S-ONCONSEIL» a ordonné Sc ordonné que les Articles XII1*&XXII. du Titre XXIII. de TOráonnance des Eaux & Forêtsdu mois d’Août 1669 seront exécutés selon leur forme &teneur; en conséquence, que tous les frais d’afïiette, mar-telage , balivage » vente » recolement# arpentage dans tou-tes les Forêts, Bois# Buistons oii Sa Majesté a droit, tantpat indivis qifà titre de gruerie , grairie , tiers Sc danger *íetont supportés par Sa Majesté 6c les autres Propriétaires