Kêglemens 1760
à proportiou des differens intérêts qu’iîs peuvent y avoir ;& qu\i Tavenir , à commencer par l’ordinaire de Tannéeprochaine 1761, il ne fera fait emploi en dépense dans lesétats des Bois de Sa Majesté , des journées & vacations desO/liciers & Arpenteurs des Maîtrises particulières des Eauxêc Forêts, que pour la parc & portion dont Sa Najestédoitêtre tenue ; sauf auxdits Officiers & Arpenteurs à fe fairepayer du surplus de leurs droits par les autres Propriétai-res defdits Bois > suivant la taxe qui en fera faite par lesGrands-Maîtres des Eaux 8 c Forêts, chacun dans son dépar-tement : comme aussi que ceux qui se rendront Adjudica-taires defdits Bois, ne seront chargés par le cahier des Char-ges des Adjudications - de remette ês mains des ReceveursGénéraux des Domaines 8 c Bois que le fol 8 c les quatorzedeniers pour livre de la portion revenante à Sa Majeílédans le prix principal defdits Bois feulement. Enjoint Sa Ma-jesté auxdits sieurs Grands-Maîtres de fe conformer , soitlors defdites Adjudications, soit dans la confection des étatsdes journées & vacations defdits Officiers & Arpenteurs ,«pfils adresseront au Conseil , aux dispositions du présentArrêt, lequel fera enregistré aux Greffes defdites Maîtrises,pour y avoir recoijrs , si besoin est. Fait au Conseil d’Etatdu Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vìngt-fep-tiéme jour d’Avrilmil sept cens soixante.
Signé y Pheiypeaux.
DÉCLAR ATI O N ,
P o R TA N T Règlement pour le payement des frais deJustice dans les'Maîtrises des Eaux & Forêts.
Donnée à Versailles le 1 4 Novembre 1760 .
Registrée en la Chambre des Comptes, le 20 Décembre1760,
L OUIS , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Na-varre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront,Salut. Nous sommes instruits que malgré les précautionsprises par tous les Réglemens, pour a durer le recouvrementdes amendes qui se prononcent aux Tables de Marbre',Chambres des Eaux & Forêts près nos Parlcmens, & auxSièges des Maîtrises particulières des Eaux & Forêts , cerecouvrement est cependant extrêmement négligé. Les Col>