Vjéo des Eaux & For h u 56Z

lecteurs de cer amendes , dans la crainte de supporter indis-tinctement tons îes frais de poursuites contre les condamnésaux amendes,ou les laiflèrtt évader_,ou à la faveur des Procès-verbaux de carence, souvent équivoques, se mettent en étatréemployer en reprise, ou en non valeitr dans leurs comptesle montant des eondamnations^ce qui indépendamment du pré-judice qu’en souffre cette partie de recouvrement , rend lesdélits plus fréquens par Passuranee de l’impunicé ; d’autancplus que nous sommes informés que nos Procureurs èç Siè-ges de Maîtrises ne veillent point avec l’exactieiide nécefîâireà la poursuite des crimes & abus dont la connoissance ap-partient à nos Officiers des Eaux & forêts ; parce que in-certains fur quels fonds les frais de poursuite dévoient êtrepris, ils ont craint de les faire supporter aux Collecteursdes amendes, depuis qu'un usage contraire à nos internionsLest introduit , d’en charger ces Collecteurs, sous le pré-texte de la remise que noua leur avons accordée de cinqfols pour livre du montant de leur recette , par l’ArticleXIX. de notre Edit du mois de Mai 1716. Inattention qnenous devons à cette partie d’administrarion, & au maintientde la police établie par les Réglemens, nous a fait cher-cher les moyens dé pourvoir à ces objets, en évitant, au-tant qidil est possible , les abus 3 c les inconvénicns. Lecompte que nous nous sommes fait rendre du montant desamendes qui fe prononcent dans les différens Sièges des EauxSc Forêts de notre Royaume, nous a mis à portée de recôn-noitre que les cinq fols pour livre attribués aux Collec-teurs des amendes par PEdìt du mois de Mai 1716 , étoíentpoureùx d'un produit si médiocre, que nousssavons pointcru qu’ii fût juste de les charger des frais de capture , con-duite , gîte & geolage des condamnés aux amendes , loinde pouvoir rejeter encore fur eux ceux des procédures ex-traordinaires , poursuivies à la Requête de nos Procureursês Sièges des Maîtrises particulières : Nous nous propo-sons de faire connoîrre à ce sujet nos intentions, en prescri-vant les précautions qui nous ont -paru nécessaires pourmettre nos Procureurs ès Maîtrises particulières en état defaire agir leur ministère, lorsque lt vindicte publique le re-quiert , & les Collecteurs à portée, .de suivre avec pîijsdso-xactitude le recouvrement des amendes. A CES CAUSES?#autres à ce nous mouvant , de Lavis de notre Conseil , &de notre certaine science , pleine puistance êc autoritéRoyale ? noys avons par ces présentes signées de notre main,dit, déclaré# ordonné; disons » déclarons# ordonnons >voulons & nous plaît ce qui fuit :

Article Premier*

JUî fraìsqssii conviendra faite pour l’icstructîon desPro*