ïj£o des Eaux & Forets* 565

par les Receveurs deídices amendes, fer les exécutoires degOfficiers des Maîtrises , visés, cçmme ii ess dit n-dessus,par IcíUits Grands-Maîtres, chacun dans son département#

V ï.

. Notre intention étant aue les Collecteurs des amendesnepuissent abuser de cette facilité pour s’cpargner les frais dontils font tenus peur le recouvrement defditcs amendes, vou-lons que lefdits Collecteurs ne puifícnt user de la voie de/‘emprisonnement contre les domiciliés, qu’après les avoirdiscutés dans leurs meubles Sc biens; quhls ne puifícnt éga-lement en faire usage à l’égard des ncn-domiciliés qu’aprèsavoir fait viser leurs contraintes par nos Procureurs esditesMaîtrises, chacun dans son reíîort; Sc ne pcuriont nosditsProcureurs viser lsselites contraintes, qifaprès qifil leur aurasuffisamment apparu de poursuites Sc diligences convenablesde la part defdics Collecteurs contre les non-.domiciíiés ; Scfaute par lefdits Collecteurs de fe conformer aux présentesdispositions j ils feront personnellement tenus clefdits fraisde capture, conduite, gîte & geclage » fans qu’ils puissentles employer en dépense dans les comptes qu’iis rendent auxReceveurs des Amendes.

VII.

Ordonnons que l’Artìcle XXVIÎI. du Titre ïll. de la-dite Ordonnance de 1669 fera exécuté selon sa forme Sc te-neur; en conséquence. enjoignons très-expressément à tousPrévôts généraux , lieutenans de Robe-courte , ExemptsSc Archers, âc à tons autres Officiers de Justice d’aíïìstcrou prêter main-forte à 3a premiere réquisition qui leur serafaite , aux Gardes généraux Collecteurs des amendes, pourI-t capture & conduite des Prisonniers, en leur représentant,à l’égard des non-donsiciliés , les contraintes visées par nosProcureurs esdites Maîtiises»-

V J I I.

Et pour procurer anx Receveurs âcs amendes le rembour-sement des sommes qu’iîs auront avancées pour lu montantdesdits exécutoires, feront tenus lefdits sieurs Grands-Maî-tes d’envoyer avant le premier de Mai de chaque année , ausieur Contrôleur général de nos Finances, un état des exécu-toires par eux visés , pour en être fait emploi en dépensesous le nom desdits Receveurs , dans les états de nos Boisde chaque Généralité, qui feront arrêtés en notre Conseil ;& en rapportant par les Receveurs généraux de nos Do-maines Sc Bois lefdits exécutoires, duement visés , avecles quittances desdits Receveurs des amendes ; les sommesqu us auront payées leur feront passées Sc allouées dansleurs états Sc comptes, fans aucune difficulté , én vertu desPrésciitçs. si DONNONS EN MANIEMENT ì nOïamés# seaux