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Conseillers les Gens tenant notre Chambre des Comptes àParis , que ces Présentes ils aient à faire lire , publier &registrer, & le contenu en icelles garder observer Sc exé-cuter selon leur forme Sc teneur: CAR tel est notre plaisir.En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdi-tes présentes. Donné à Versailles le vingt-guatriéme jour deNovembre, Pan de grâce mil sept cens soixante, Sc de notreRégné le quarante-ssxiéme. Signé , LOUIS Et plut bas ,par le Roi , Phelypeaux. Vu au Conseil, Berlin * Etscellé du grand sceau de cire jaune.

Regijirêes en la Çh ambre des Comptes 1 , oui , CT ce requérantle Procureur Général du Roi , pour être exécutées selon leurforme & teneur ; à la charge qtdau cas où il y auroit lieu à con-trainte par corps contre les condamnés aux amendes , il se•ra joint aux exécutoires certificat du Subfitut du ProcureurGènéral du Roi efdits Sièges des Maîtrises des Eaux £7 Fo-rêts , que tes Procédures prescrites avant les contraintes ontété faites , conformément à R article VI. des présentes. Ze vingtDécembre mil sept cens soixante. Signe » DUCORNET.

ARREST DU CONSEIL,

Portant défenses à toutes personnes, de chasser auxCerfs, Biches Sc Faons ; fous les peines portées par lesOrdonnances Sc Réglemens : Fait pareilles défenses à toit»tes personnes qui rfont pas droit de chasser à cause deleurs Fiefs , Seigneuries ou hautes Justices , de chasser nifaire chasser, fous quelques prétextes que ce soit, mêmeen vertu de cession par conventions 011 Baux Emphirco-tiques, qui ne contiendroient aliénations desdits Fiefs &Seigneuries, ou hautes Justices dans Pétendue desquels ledroit de chasse auroit été cédé sous les peines y portées,Sc établissement de Gardes, pour Pexécution dudit Arrêt*

j Du 20 Janvier 1761 .

NôTA . Cet Arrêt est en Pinssruâíon des Gardes,