des Eaux & Forêts,
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SENTENCE DELA VILLE,
Con CERN a n T la contribution au payement des oinra-ges qui font à faire , pour la fureté & la commodité dela navigation de la Riviere d'Yonne , parles MarchandsVoiruriers par Eau fréquentans ladite Riviere & les Fer-,rmers des Coches*
D u 13 Février 17 dr.
A R R E S T
EN DERNIER K h S S O K T
de la Table de Marbre du Palais a Paris »
En faveur de Pierre & Jean Dervin , Marchands dcRois.
T out considéré , les Juges en dernier ressort, faisantdroit fur l’appel de Jean & Pierre Dervin > ayant au-cunement égard à leurs Requêtes & demandes, fans s’arrêterà celles desdítes Louísc-Jeanne de Durfortde Duras&Jo-seph Pialac, ès noms qu’ils procèdent, dont ils font dé-boutés, ont mis ^appellation &ce dont est appel au néant*Emendant , déchargent lefdits Dervin de toutes les accusa-tions conrr'eux intentées » & des condamnations con-tfeux prononcées par la Sentence dont est appel* Or-Ordonnent que Pécrou dudit Jean Dervin fera rayé & biffédes Registres des prisons de Ma^arín > & qu’à îa marge d*i-celui mention fera faite d u présent Arrêt» Ordonnent pareil-lement que la somme de deux cens une livre, consignée parJesdits Dervin au Greffe de la Grurie de Ma’z.arìn leur ferarendue , à ce faire le Greffier de ladite Gruerie contraintmême par corps » quoi faisant , déchargé. Condamnent lef-dits de Durfort de Duras & Pialat ès noms, en six millelivres de dommages Sc intérêts envers lefdits Dervin , en-semble aux intérêts de ladite somme de deux cens une livre,^ compter du jour de la demande qui en a été formée jus*qu*à i’aétuel payement. Permettent auxdits Dervin défaite