ïiéglemens i/6r
imprimer, publier & afficher le présent Arrêt, tant dans laVille de Mazarin que dans le Village de Saulce-au-bois&Paroisses circonvoiíìnes j le tout aux frais defdits de Dur-fore de Duras & Pialat , jusqu'à concurrence de cinquanteexemplaires ; fur le surplus des demandes, fins & conclu-sions des Parties ont icelles mises hors de Cour. Condam-nent en outre lefdits de Durfort de Duras ôc Pialat , èsnoms, en tous les dépens tant des causes, principale queRappel & demandes, même en ceux faits contre Louis-Ma*ïie Guy d’Aumont Ôc contre tous autres , fur le fait dont ils’agic. Et faisant droit sur les conclusions du ProcureurGénéral du Roi , lc reçoivent appellant à minima de laSentence de ladite Gruene de Mazarin du 15 Septembre 1755»Sc dont il s’agitj au chef concernant Jean-Nicolas Latle-mant, Garde des Bois du Duché de Mazarin : faisant droitsur l’appel , ont mis l’appellation & ce dont est appel aunéants; émendant pour les cas résultans du Procès, ordon-nent que la Sentence de ladite Gruerie de Mazarin, renduecontre ledit Lallemant le 23 Mars 1753 fera exéecuté i'elon faforme ôc teneur, & en outre ledit Lallemant incapable pourtoujours de faire aucune fonction de Garde,ni autre quelle quece puisse être, soit dans ladite Gruerie de Mazarin , ou danstoute autre Justice. Font défenses aux Officiers de lad. Grue-rie de Mazarin d’avoir deux Marteaux d’icelle: Ordonnentqusil n’en subsistera qistun seul, lequel sera enfermé dans uneboîte dont il ne poiura être tiré que par le concours du JugeSc du Procureur Fiscal pour procéder aux Balivages , Mar-telages Sc recollemens en la maniéré accoutumée , & quel’autre fera rompu à la diligence dudit Procureur Fiscal »dont sera dressé Procès-verbal, ôc expédition d’icelui en-voyée au Greffe de cette Cour dans un mois au plus tard »à compter du jour de la signification qui lui fera faite patextrait du présent Arrêt : font pareillement défenses auxOfficiers Inspecteurs Sc Gardes de ladite Gruerie d’avoir enleur possssion particulière aucun Marceau à J’empreinte decelui de la Gruerie : Enjoignent au Procureur fiscal de tenisla main à l’cxécution de ce que dessus, ôc d’être à l’avenifplus exact ôc plus circonspect dans ses fonctions, de pro-céder fans délai fur les dénonciations qui lui feront faitesvalablement , Sc dans les formes prescrites ; Sc d’exécuceraussi fans délai,furies Sentences Sc Jugemens qui feront ren-dus à ce sujet, à peine d’interdiction. SI donnent les den-nicrs Jures en dernier reflòrc en mandement au premierHuissier de ce Siège ou autre Huissier 011 Sergent Royal furce requis, mettre le présent Arrêt à exécution, Sc défairepour la pleine Ôc enricre exécution d’icelui tous Actes deJustice fur ce requis & néceslaires, de ce faire donnent pou-voir