jy(i des Etiux & Forêts. 5 <9

voie Fait & áonné audit Siège sous le scel y ordonné , lecmq Mats mtTfepcce'ns soîxMte-nk,. Ngl-è, -Charbonnet.Collationné & ftellç le. «juatte Mai nul sept cens soixan-te un. •-

DE VA R LE ROI*

ORDONNANCE

UE* MONSEIGNEUR LË GRAND MAîSTRE DES*Eaux'& Forêts dé France au Département de Paris ScIfle de Francé , Commissaire du Conseil cn cette partie^

Q Ú l‘ conformément à ^Ordonnance dès Eaux Sc Forêts de

1669 , & à 1 *Arrêt du Conseil du íèize Janvier jjs 3 ,établit tin Infpscteur Sc des Gardes-Pêches fur les Fleu-ves Sc Rivières dp Seine , de Marne Sc autres Lieux ,dans l’Ëtendu'e du Ressort- de la Maîtrisé des Eaux &Forêts de Ëaris, pour veiller à la bonne Police " con-servation de la Pêche fur lefditès Rivières. Fait déferrésà tous Maîtres Pêcheurs Sc autres , d'exercer la Pêche:pendant la^nuit , Sc les Dimanches Sc Fêtes , fous quel-que prétexte que ce puisse- être , aux peines Sc amendsssy portées contre les Contrevenant

Du 2.8 Avril 1761 ,

A v ec les deux Sentences.pour la réception dé Flnípeo*-teur Sc / defdics Gardes-PêcU:s.. • •

D u B Mai 17 6 U

KotAì. Se trouvent empntier- en l’instructlon dês Cardes**