’j70 • Réglemens j 761

O R D ONNANCE

£)U GRAND M A I S T R E

. A U >D E’PAiR TJEMENX D E PfARIS,

Qui ordonne Inexécution de l’Arrêt du Conseil du 16Janvier ",*$! J«re/Je la'Pfçhe , deiPQrJionnancede 166, , & des Sentences de la Maîtrise des Eattx & Fo-rêts de Paris des 1 a Août 17zr,> Juillet-17,2.3 , 5 Oc-tobre 172S , x j Avril 1730 , 9 Mars x/zS , 3 Octobre1735 & 7 Dëcembqejisíp auttesconcernant la Poljcede la Pêche", & des Pêcheurs établis fur" les Fleuves &Rivières dtt Ressort de ladite Maîtrise. Réitéré les dé-fenses de i ! usage des Filets de Pêche prohibés par lesOrdonnances ; & en ordonne la réforme : Réglé le mouledes Mailles des Filets permis & autorisés : Ordonne quelesdits Filets feront scellés en plomb, de l’empreinte dttCoin & Ecusson de ladite Maîtrise, dans les termes & dé-lais prescrits, sons les peines & amendes y portées. Re-nouvelle les défenses d’exercer la Pêche la nurt, ni lesDimanches , Fêtes & autres jours prohibés ; Ordonne qúeZes Bateaux seront numérotés , marqués & distingués parlettres en la forme y prescrite ; la fermeture desdits Ba-teaux ès Ports defdítes Rivières > & le dépôt des Filets,des Pêcheurs dans les. temps & jours défendus pour la Pê-che . Interdit le commerce & vente des Poissons pêchésqui ne. feront de la jauge fixée par les Ordonnances &Réglemens. Ordonne la visite dès Boutiques à Poissonsdes Pêcheurs ,' Meuniers, Càbaretiers & Regratiers dePoisson, étant fur lefdites Rivières ; leur fait défenses ,& à toutes personnes de faire aucune menace , violence,rébellion , ni troubler les Inspecteur & Gardes établispour la Police A conservation de la Pêche , dans lentexercice & fonction : Ordonne à cet effet que main-forte. leur fera donnée pour l’exécution de ladite Ordonnance tle tout fous les amendes > saisies, confiscations & autrespeines portées par icelle.

í)u II Juin I?61.