! Xj(îi des Eaux & Forêts, 571

ORDONNANCE

DU GRAND MAISTRE

au département de Paris ,

Portant Clôture de la Forêt du Gault, & défensesCentrer en ladite Forêt , fous prétexte d’Usages &

. Pâturages I fous les peines y portées.

D u 19 Septembre 17 éi.

ARREST DU CONSEIL,

ÏT ORDONNANCE DU GRAND MARTRE

AU DE’PARTE ME NT DE PARIS ,

Qui ordonnent que les Riverains & Prétendans droitsd’ufages en la Forêt du Gault, seront tenus de repré-senter leurs Titres > & font défenses àuxdics Prétendansdroits d’usages de les exercer, ni introduire aucun Bes-tiaux jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la maintenue deí-dits droits, fous les peines prescrites.

Des il Décembre 1761 & 21 Janvier 1762»

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