Réglemeni
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S .E. N ..T E N L E
DE LA M A I S T R I S E DE PARIS ,
QUI condamne le nommé Pierre - Toussaint Jutelet,.Maître Pêcheur à Engins , à Paris , en soixante livresd’a.mende envers le Roi, pour avoir fait usage à la Pê-che du Filer défendu par les Ordonnances , appelléSeine-Drue : Déclare la faille dudit Filet & du Bateau du-dit Jutelet bonne & valable: Confisque ladite Sein-Druepour être brûlée , & par grâce > accorde main-levée du-dit Bateau saisi.
D u- premier. Février. 1762I
Qu I condamne le nommé Bouillerot., Maître Vuidangcurà Paris , en vingt livres d'amende , pour avoir jette oufait jetter dans le Ruisseau de la Rue Mousse tard , desEaux & Immondices provenant des Latrines par lui vui-. dées., qui auroient ipfecté les Eaux de la Rivière deRiévre , dite dés Gobelins , fait défenses audit Bouil-lerot , & à tous autres , de plus à l’avenir jetter dans.ie Ruisseau joignant ladite Riviere , aucunes Eaux in-rsectes ni immondices, fous les peines y portées.
D u 14 Juin 1761,.