des Eaux & ForetSi

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ARREST DU CONSEIL,

Qui ordonne le percenient Sc ^ouverture de six nouvellesRoutes dans les Bois qui composent la Forêt de Livry-Bondy , le rétablissement de deux anciens chemins dansle triage de Bernouy , & de plusieurs autres en-différenscantons de ladite Forêt , suivant les alignemens qui endonnés, comme aussi que dans. les délais y portés , lesPropriétaires Sc Poíîèsleurs des Terreins Sc Bois à traversdesquels iesdites Routes pasl'eront , seront tenus chacunen droit foi. , d’enlever Sc disposer des Bois qui se trou-veront dans les alignemens Sc superficie desdites nouvellesRoutes » ainsi qifil est porté audit Ariêt du Conseil*.

Du LI Juin 17620

ARREST DU CONSEIL,

Qui fans s’arrêterau Jugement delà Table de Marbre du16 Avril lyffT , que Sa Majesté a caste Sc annu'llé , or-donné Inexécution de ^Ordonnance des Eaux Sc Forêts dumois d’Août 1669 > Arrêts Sc Régiemens depuis inter-venus; en conséquence fait défenses aux Maire Sc Eche-vins de la Ville de Meaux Sc Officiers Municipaux desautres Villes du Royaume, de disposer des ArBresérantfur les Remparts Sc lieux publics dépendans desditesVilles, fans permission de Sa Majesté , Sc par grâce faîcMainlevée auxdits Maire. Sc Echevins de Meaux , de laSaisie des quarante-six Arbres dont est question , Sc despeines encourues pour la coupe d’iceux aux charges y-portées,.

Du. 20 Juillet 1762.0