174

Régtemem

1763

SENTENCE

DE IA M A I S I R I S H De PARIS ,

Qui ordonne ['exécution des Réglemens pour la Policesconservation des Bois 6 c Forêts de Sénart , Roujeau ,Momgriffon & autres Bois y adjacens z fait défenses àronces Personnes de fréquenter & entrer da-ns lesdits Bois& Forêts avec serpes, coignées 6 c autres serremens, d’ycouper, enlever Bois, déshonorer , ébrancher les Chê-nes , faire & enlever aucunes Souches , Ôc à tous Parti-culiers d’acheter aucuns desdits Bois Sc Souches de délits ry introduire Chevaux, Bêtes-asines, Bestiaux , Chevres ,Moutons, fous les peines 3 c amendes portées par les Ré-glemens.

Du zz Novembre 1762 .

' SENTENCE

DE LA MAISTRISE DE PARIS ,

Qui ordonne Pexécution de ^Ordonnance de Monsieur leGrand-Maître, du premier Mars 1754, confirmée par Ar-rêt du Conseil du 4 Mai 1756 ; Fait défenses à tous Pro-priétaires, pofi'esleurs ôc occupans Tonneaux à Blanchis-sage sur- les Berges le long de la Ri^iere de Bièvre , defaire aucun changement au Placement desdits Tonneaux;ôc pour la contravention commise auxdics Réglemens parle nommé Zmrìn , dit Suint-^ubln , Soldat dans lesGardes Françoifes, ôc fa Femme Blanchisseuse à Paris , enplaçant fur la Rivière les deux Tonneaux qui avoient été©tés 6 c castes, faute parles Défendeurs de payement de laTaxe imposée fur lesdits Tonneaux , suivant les Régie-mens ; Condamne les Défendeurs aux amendes Ôc peines X. portées,

Du 51 Janvier 176 ^.