£7 £$ des Eaux C? Forets.

SENTENCE

DE LA MAISTRISE DE PARIU

Qui condamne plusieurs Particuliers, pour raison des dé-lits par eux commis, dans le Bois du Parc, aux amen-des envers Sa Majesté , Sc aux restitutions, dépens, dom-mages & intérêts y portés, envers les Seigneurs EngágisteSdu Domaine de Brie-Comte-Robert .

Du 31 Janvier 1763Ì

S ENTE.NCE

Í)E LA MAISTRISE DE PARI Sï

QUI ordonne l’exécution des Réglemens pour la Police 6cconservation des Bois & Forêts de Sénart , Rougcau »Montgrifson & antres Bois y a'djacens ; Fait défenses àtoutes Personnes de fréquenter & cntret dans lesdits Bois& Forêts avec Serpes , (soignées Sc autres ferremens , d’ycouper, enlever Bois , déshonorer , ébrsncherles Chê-nes j faire Sc enlever aucunes Souches, & à tous Particu-liers d'acheter aucuns desdits Bois Ôc Souches de délits »y introduire Chevaux, Bêtes-asines, Bestiaux, Chevres ,Moutons , fous les peines L amendes y portées pat lesRéglemens.

Du 14 Mars 1763;