Reslemens

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ARREST DU CONSEIL,

Par lequel Sa Majesté , en révoquant un précédent Arrêtrendu fur la Requête des Maires, Echevins A Habitansde la Ville d ? Alençon, & tout ce quis > en étoit ensuivi',a. confirmé M'. M. les Grands Maîtres & les Officiers desMaîtrises des Eaux Sc Forets, dans le Droit Si Jurifdiotibn fur les Arbre? Si Bois de décoration des Villes ScCommunautés d’Habitans, à l’exclufïón de tous autres,pour en faire les ventes ou les délivrances, & veiller àRemploi des deniers fur les pièces justificatives qui doi-vent en être rapportées aux Greffes des Maîtrises..

Du zz Mars 1763 ,

S E N T E N C E:-

DE LA M A I S T R I S E DE PARIS ,

Qui ordonneTexécutiomdes Statuts dé la Communautédes Oiseleurs de la Ville de Paris , notamment de PArtî-cîe 19 desdits Statuts , concernant le temps de PAppren-tissage duefit Commerce , & les formalités à observer pourla Présentation L Réception à-la Maîtrise d^Oiseleur dan-ladite Communauté, après PAppremiílage du RéciplenSdaire, fous les peines v portées.

Du 1s Avril 176 ;.

A T o u s ceux qui ces présentes Lettres verront : Prof"per Cavelier , Conseiller, du Roi, Maître particulieráes Eaux & Forets de la Maîtrise , Ville , Prévôté , Vi-comté <le Paris & lieux en dépendans , Salut. Savoir sai-sons, qu-entre la Communauté des Maîtres Oiseleurs de Pa-rts , Demar>deurs. en Requête du 25 Axril 1763, àfind’op-polition à la nomination & Sentence de réception de la Cour,-du ts Avril 1763, de la-personne de Vaflin pour Maître Oi-seleur, furie fondement que ledit Vallin n’a point fait l’Ap-grentiflage requis pat les Statuts de la Communauté , qui dé-troit j-