578 Réglemens 17^3
des Jurés en Charge d'icelle , U fera incessamment rédigéune liste ou Tableau imprimé , qui contiendra les noms ,surnoms & demeures de tous les Maîtres composant laditeCommunauté des Oiseleurs de cette Ville de Paris , & Veu-ves des Maîtres, suivant Tordre de leur réception , dont unexemplaire sera remis dans la Chambre de notre Juridic-tion. Ordonnons que notre présente Sentence fera , aux fraisdudir Carcelle , imprimée , 8c un exemplaire de laquelle fe-ra remis à chacun des Maîtres de ladite Communauté , àce qu’ils n’en ignorent, & aient à s’y conformer ; de laquelleremise sera dressé Procès-verbal > 8c icelui déposé en notredresse : ce qui fera exécuté nonobstant oppositions ou ap-pellations quelconques, pour lesquelles ne fera différé , Scfans préjudice d’icelles. En témoin de quoi nous avons faitsceller ces Présentes, qui furent faites 8c données par Nous,Maître particulier susdit au Siège de îa Juridiction des EauxA Forets au Palais à Paris , TAudience tenant, le Vendredivingt-neuf Avril mil sept cens soixante - trois. Signé ,MAUPOINT. Et scellé.
SENTENCE
QUI ordonne ['exécution des Réglemens concernant lesRoutes de chaise dn Parc de Vincennes ; en conséquenceque les Habitans de la Paroisse de Nogent-fur-Marne fe-ront rétablir & réparer incessamment la Route de la Portede Nogent à la Porte de Saint Maur , avant d’en fairel’usage qui leur en a été permis , à la chatge de contri-buer àl’entretien annuel de ladite Route : Fait défensesaux Habitans des Villages voisins d'y passer & fréquenter,fous les peines portées auxdits Réglemens , & en la pré-sente Sentence.
Du r§ Avril 1763.