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glemens depuis intervenus ; L notamment ceux des 20 Sep-tembre 1712, 11 Octobre 1723 ,& 17 Septembre r/ztfiEc•tout considéré 5 Nous ordonnons , fous le .bon plaisir de SaMajesté. ■ •
Article Premier.
Que lefdits Réglemens , Ordonnances & Arrêts serontexécutés selon leur forme & teneur.
I I.
Que dans íix mois , à .compter du jour de la publicationdes Présences, dans les Bourgs, Villages , ou Hameaux,ceux qui ont droit çî’Ufages dans ladite Forêt, seront tenusde faire leurs déclarations au Greffe de ladite Maîtrise deFontainebleau en présence du Procureur du Roi, des Mai-sons usageres gu’ils possèdent par tenans & aboutiflans, 3 clors d’i^elle ^ représenter les Titres.justificatifs, que lefdi-nes Maisons Cône les mêmes que celles qui onr été rccon~nues lors de la réformât,ion de 1664, ou du moins les repré-sentent pour avoir été relevées sor les mêmes fondemens,& à faute par lefdits Usagers de faire lesdites déclarations Scjustifications de Titres dans ledit temps, Sc icelui paste , envertu des Présentes, Sc fans qisil en foi c besoin d’autres ,leurs saisons défenses d'ufer desdits droits » fous les peinesportées par i'Ordonnaijcf,
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Lesdites déclarations feront reçues fans aucuns frais nidroits , Permettons néanmoins au Greffier , dans le cas oulefdits Usagers , ou aucuns d’eux voudroîent avoir expé-dition de ce qui les .concerne, de se faire payer à raison detrois sols du rôle en papier de deux .sols la feuille, outrele papier timbré , Sc droits du Roi fi aucuns font dus.
I V.
Réitérons les défenses faites par l’Article 88 du Régie-ment de 2664, à .tous Particuliers non Usagers , de prendreaucuns Bois sec, .traînant dans ladite Forêt , fous les peinesportées en ^Ordonnance ; Enjoignons aux Gardes qui lesrencontreront, de couper les hares de leurs fouées Sc fa'gots , Sc de les contraindre delaiflèr le Bois dans la Forêtpour les Usagers,
Ordonnons .qn.e PArticle?z dudît Règlement fera exé-cuté selon sa forme Sc teneur; en conséquence, faisons dé-fenses L tous Manans & Habitans des Villes, Bourgs , Vil-lages, & Hameaux auxquels l’usagc est -accordéde s’im*xniscer dans la jouissance desdits Usagers > s’ils ne sont pn>prj-ptaiies d’une des Maisons Usageres & résideàscn ìceiso,