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VI.

Ne pourront, conformément audit Article, & aux dis-positions de 1* Arrêt d u 17 Septembre 1726 , ceux qui oc-cupent les Maisons' usageres à tirre de location , les Concier-ges des Hôtels des Seigneurs étant à la Cour & fuite d’icelle»couper aucuns Bris ni envoyer aucuns Bestiaux en pâture,à peine de 100 livres d’amende - A de eonhlcarion desBestiaux.

V î T.

Les Gardes de la Forêt, les Pâtissiers , Boulangers , Hô^telliers , Ta'Vermérs, Cabaretiers, Carreliers, Menuisiers ,Charons , Tourneurs & autres Ouvriers en Bois s’abstien-dront du droit d’ufage, tant qu’ils exerceront lesdits Mé-tiers , fous les mêmes peines , Sc ce nonobstant qtVi'ls fuslèntspropriétaires d’une Maison usagere , & qu’ils résidassent enicelîe ; Enjoignons aux Ouvriers de la qualité ci-dessus ,de représenter au Greffe de la Maîtrise les marchés des Boisqu’ils auront faits pendant Vannée , signés du Marchand quiles leur a vendu, à peine d'amende arbitraire,conformémentà VArticle 78 dudit' Règlement.

v i i r.

L’Artic-le 74 fera exécuté selon la forme Sc teneur ; est 1conséquence, l’usage ponr chaque Maison usagere n’appar-tiendra qu’à un seul, à Veffet de quoi dans le cas de co-prò-prieté P usage fera loti entre les Co-propriétaires Sc celui au-quel l’Usage sera échu, tenu d’en faire déclaration au Greffede la Maîtrise , à peine d’être déchu dudit droit, Sc s’ilse trouve quelqu’un possédant plusieurs Maisons usageres »îl ne jouira que d’un seul droit.

IX.

Les Officiers assigneront annuellement 8 c fans frais à cha-que Ville , Bourg, Village Sc Hameau , un canton suffisantSc proportionné à Vétendue de la Forêt , & à la qualité &quantité des Usagers, dont chaque lieu fera composé le plusproche & le plus commode que faire se pourra , dans le-quel les Habitans usagers pourront exercer leurs droits fanspouvoir par ceux d’un canton entreprendre fur les autres,fous telle peine qu*il appartiendra.

X.

Les Usagers ne pourront entrer dans la Forêt» que depuisle Soleil levé jusqu’au Soleil couché , Sc ne pourront pren-dre 8 c ramasser que les Bois morts, secs Sc traînans, fans seservir de Serpes, Haches , Scies ni Coignées , mais feule-ment de Crochets hantés fans aucun ferrement , à peine de300 livres d’amendë pour la premiere fois, & de perte dpîeurs droits en cas de récidive.

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