5 8 r Réglemens 17^5

X l.

Ils ne pourront vendre ni céder, ou autrement disposerde leurs Bois usagers, lesquels ils feront tenus d’employerA consommer dans leurs Maisons , & attendu que plusieursUsagers s’immiscent dans le commerce de Bois , en ven-dant le Bois par eux coupé à ceux qui n’ont aucun Usage jFaisons défenses à tous Usagers d’aller ramasser aucun Bois,fans auparavant avoir prévenu le Garde d u canton, à peinede 20 livres, d’amende pour la premiere fois, du double enrécidive , ù d’êrre déchu de son droit : Enjoignons auxGardes de tenir Registre desdits Avertiíïèmens , d'en ren-dre compte de quinzaine en quinzaine aux Officiers , afínqu*ils puissent juger par les facultés des Usagers s’ils ontpu consommer le Bois par eux ramassé.

X l l.

Et pour prévenir d’atitant plus les abus qui pourroientréintroduire > Ordonnons conformément aux Articles 85 Sc86 dudit Règlement, que les Acheteurs ou Receleurs desBois coupées en délits, feront condamnés aux mêmes pei-nes & amendes , que §'Us les avoient coupés eux mêmes.

XIII.

Les Usagers feront responsables de leurs enfans, Servi-teurs, Domestiques, Fermiers, Locataires qui commettrontdes délits dans la Forêt, en coupant , déshonorant & maléfi-ciant des Bois qui ne seroient pas de la qualité requise pourles Usages.

XIV.

Les Usagers qui se serviront de Drisses pour monter auxArbres & couper les Loupes ou partie d’iceîles , ou autre-ment les déshonorer, feront condamnés à l’araertde du pied-le-tout comme pour coupes d’Arbres , jusqu’au payementde laquelle ils garderont- Prison, &en outre demeurerontprivés de leurs Usages ; Faisons défenses à tous Serruriers Scautres, de vendre ni débiter aucunes Griffes , à peine de50 livres d’amende.

X V.

Ordonnons que les Articles 35 , z6, 37 A z8 du Titrede TOrdonnance des Eaux & Forêts de 1669 les Arrêts duConseil des 20 Septembre 1712 Sc 11 Octobre 1723 ; ensem-ble l’Ârticle 77 dudit Règlement , seront exécutés selonleur forme ôc teneur ; en conséquence Faisons défenses à tousMaires, Consuls, à tous Propriétaires Sc Locataires desMaisons ès Villes , Bourgs Sc Villages, étant aux rheins f, Sc enclavés, & à deux lieues de ladite Forêt, de loger Scretirer les Vagabons ou Gens déclarés insolvables; leur en-joignons -de les chasser fïtoc qu’ils leur auront été dénoncé*»©u de les déceler aux Officier ?, Sc à faute de ce faire } Sc