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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre sur le fait des eaux et forests, donnée à S.Germain en Laye au mois d'août 1669 : avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent
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y 8-5 Réglemens- rj6^

L X V.

LesHabirans propriétaires ou Chefs d’Hôtel ou de feu ,demeurans ès dix-fept Maisons usageres, outre les quaranteMasures de la Paroisse d’Acheres & Hameaux en dépendans,chacun deux Bêtes aumailles, & leurs fui vans d’un an , mêmeprendre pour chauffage Bois mort & sec, abatu & volis , enpayant les redevances accoutumées.

l x v r.

Les Habitans propriétaires, Chefsd’Hôtelou de Feu,d€ía Paroiíïè d’Arbonne, leurs Bêtes aumailles & leurs fuivanS«Pun an, même prendr-e Bois mort & gissant.

L X v I I.

Les Habitans propriétaires, Chef d’Hotel ou de Feu , dsla Paroisse de Villers , chacun deux Bêtes aumailles & leursfuivans , même prendre Bois mort & giflant*

L X V I I I.

Les Habitans propriétaires, Chefs d’Hôtel on de Feu,demeurons ès cent huit Maisons usageres de la ParoiíîèSaint Martin Sc Hameaux en dépendans , chacun troisVaches Ôc leurs fu’vans d’un an , & leurs Brebis dans lesLandes & Bruyères qui font ès fns ôc limites de ladi'tLParoisse , fans y pouvoir mener aucune Chevre , à peinede confiscation & d’amende arbitraire, même prendre Boismort , sec Sc abattu-» à 1s- charge de payer les redevancesaccoutumées.

L X ï X.

Les Habitans propriétaires , Chefs d’Hôtel ou de Feu?de la Paroisse de Chailïi Ôc Hameaux en dépendans ,chacun rrois Vaches , & leurs fuivans d’un an , mcme pren-dre pour leur chauffage Bois mort » sec ôc abattu & volis?à la charge de payer les redevances ordinaires ôc accou-tumées.

Vu, pour servir Sc valoir an désir de FArtïcîe XXV. dsíiotre Réglement-de ce jourd’hui.